Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (les « CGU ») ont pour objet d’encadrer l’accès, l’utilisation et les achats réalisés sur le site e‑commerce opéré par KDML Retail Limited ; elles sont rédigées pour être juridiquement robustes au regard du droit irlandais et du droit de l’Union européenne applicables en 2025–2026 (notamment : Directive 2000/31/CE, Directive 2011/83/UE, Consumer Rights Act 2022, GDPR, GPSR 2023/988), et doivent être utilisées avec une Politique de confidentialité et une Politique Cookies séparées, accessibles sur le Site (Directive 2000/31/CE, art. 5 et 10 ; GDPR, art. 13).

Présentation, définitions, champ d’application

Éditeur / Vendeur / Opérateur.
Le Site est exploité par : KDML Retail Limited, société de droit irlandais, immatriculée sous le numéro 725523, dont le siège social est situé : The Lighthouse, George Street Lower, Dún Laoghaire, Dublin, A96R2N2, Irlande(ci‑après « KDML », « nous », « notre »). (Directive 2000/31/CE, art. 5)

Coordonnées de contact.
Email : support@kossdesign.com
Téléphone : TÉLÉPHONE SERVICE CLIENT À RENSEIGNER
Adresse postale de contact : The Lighthouse, George Street Lower, Dún Laoghaire, Dublin, A96R2N2, Irlande
N° TVA intracommunautaire : NUMÉRO DE TVA À RENSEIGNER (Directive 2000/31/CE, art. 5)

Hébergeur. HÉBERGEUR (NOM/ADRESSE) À RENSEIGNER

Définitions.
« Site » : le site internet accessible notamment à l’adresse www.kossdesign.fr et ses déclinaisons.
« Client » : toute personne passant commande sur le Site.
« Consommateur » : toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (Directive 2011/83/UE).
« Produits » : les biens (et, le cas échéant, contenus/services numériques) proposés à la vente sur le Site.
« Compte » : espace personnel permettant au Client d’accéder à certaines fonctionnalités.

Objet et acceptation.
Les présentes CGU régissent : (i) l’accès et l’utilisation du Site, et (ii) les conditions de vente en ligne des Produits. Toute navigation et/ou commande implique l’acceptation sans réserve des CGU dans leur version en vigueur au moment de l’utilisation/commande.

Priorité des documents.
En cas de contradiction entre des pages d’aide/FAQ et les présentes CGU, les CGU prévalent sauf dispositions impératives contraires.

Langue et conservation / reproduction.
Le Site propose la conclusion du contrat en : LANGUE(S) À RENSEIGNER. Les CGU sont mises à disposition de manière permettant au Client de les stocker et de les reproduire (impression, téléchargement, enregistrement) (Directive 2000/31/CE, art. 10(3)).

Accès au Site, Compte client, règles d’utilisation

Accès au Site.
Le Site est accessible en principe 24/7, sous réserve de maintenance, d’opérations techniques, de pannes, ou d’événements hors de notre contrôle. Nous pouvons suspendre l’accès au Site pour des raisons de sécurité ou de maintenance.

Création de Compte.
La création d’un Compte peut être requise pour commander. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée via son Compte.

Âge et capacité.
Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter. À défaut, la commande doit être effectuée sous la responsabilité d’un représentant légal. Pour certaines fonctionnalités (ex. paiement fractionné), un âge minimum peut être exigé par le prestataire de paiement/BNPL.

Usage conforme et interdictions.
Il est notamment interdit : (i) d’utiliser le Site à des fins frauduleuses, illégales ou contraires aux droits de tiers, (ii) de porter atteinte à l’intégrité, à la sécurité ou au bon fonctionnement du Site (ex. extraction de données, scraping, tests d’intrusion non autorisés), (iii) d’usurper l’identité d’un tiers, (iv) de publier des contenus illicites.

Suspension / fermeture.
En cas de manquement grave (fraude, usage abusif, atteinte à la sécurité, contenus illicites, incident de paiement), nous pouvons suspendre ou fermer un Compte, refuser une commande ou annuler une transaction, dans le respect des droits impératifs du Consommateur et selon le cas des obligations légales.

Processus de commande, formation du contrat, prix et promotions

Information précontractuelle et étapes techniques.
Avant la validation de la commande, le Client est informé de manière claire des caractéristiques essentielles des Produits, du prix, des taxes, des frais de livraison, des modalités de paiement et de livraison, ainsi que des conditions de rétractation et de retour (Directive 2011/83/UE ; S.I. No. 484/2013).
Conformément au droit de l’e‑commerce, le Site précise : (i) les étapes techniques pour conclure le contrat, (ii) si le contrat sera archivé et s’il sera accessible, (iii) les moyens de détecter/corriger les erreurs de saisie avant validation, et (iv) les langues proposées (Directive 2000/31/CE, art. 10(1)).

Validation de commande.
La commande est formée par : sélection des Produits → panier → identification/coordonnées → choix livraison → choix paiement → vérification finale → confirmation avec obligation de paiement.
Le Client peut corriger les erreurs de saisie avant confirmation définitive (Directive 2000/31/CE, art. 11(2)).

Accusé de réception et confirmation.
Nous accusons réception de la commande sans délai injustifié par voie électronique (ex. email). La commande et l’accusé de réception sont réputés reçus lorsque les parties peuvent y accéder (Directive 2000/31/CE, art. 11(1)).
Le contrat de vente est réputé conclu lorsque : (A) le paiement est accepté (ou autorisé) et (B) la commande est confirmée par nos soins (ou expédiée), sous réserve des contrôles anti‑fraude.

Disponibilité.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, nous informons le Client et procédons au remboursement des sommes payées pour les Produits indisponibles.

Prix, taxes, devise.
Les prix sont indiqués en €. Ils sont affichés TTC, et indiquent si les taxes et frais de livraison sont inclus ou non (Directive 2000/31/CE, art. 5(2)).
Pour les livraisons hors UE/EEE, des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigibles et restent à la charge du Client, sauf indication contraire.

Promotions et règle du “prix antérieur” (30 jours).
Lorsqu’une réduction de prix est annoncée (pourcentage, “soldes”, “promotion”, “was/now”), le prix antérieur affiché correspond au prix le plus bas appliqué par KDML au cours d’une période d’au moins 30 jours avant la réduction, conformément à la réglementation irlandaise relative à l’indication des prix (S.I. No. 597/2022).
En cas de réductions successives dans le cadre d’une même campagne, le prix antérieur de référence demeure celui applicable avant la première réduction, selon les règles applicables (S.I. No. 597/2022).
Les promotions sont valables pendant la période et selon les conditions indiquées sur le Site (codes promotionnels, exclusions, quantités limitées).

Paiement, lutte anti-fraude, livraison, transfert des risques

Moyens de paiement.
Les moyens de paiement acceptés sont : PayPal, CB, Alma et Klarna. Les paiements sont traités par : PayPal, Shopify Payment et Mollie 
Conformément au droit applicable, tout frais lié à l’usage d’un moyen de paiement doit, le cas échéant, rester conforme aux règles applicables (Directive 2011/83/UE ; S.I. No. 484/2013).

Paiement fractionné / BNPL (3x/4x).
Le paiement en plusieurs fois ou “Buy Now Pay Later” (« BNPL ») est, le cas échéant, fourni par un prestataire tiers : Alma et Klarna. L’éligibilité au BNPL peut dépendre d’une analyse automatisée et/ou contrôles d’identité/anti‑fraude propres au prestataire ; le prestataire peut refuser la facilité de paiement.
Le contrat BNPL est susceptible d’être régi par les conditions du prestataire, en plus des présentes CGU.

Contrôles anti‑fraude.
Nous pouvons mettre en œuvre des contrôles destinés à prévenir la fraude (vérifications de cohérence, listes de fraude, demandes d’informations complémentaires). En cas d’anomalie, nous pouvons suspendre le traitement de la commande, demander des justificatifs, ou annuler la commande lorsque cela est raisonnablement justifié (sans préjudice des droits du Consommateur).

Livraison – zone, délais, frais.
Zones de livraison : Europe 
Délais indicatifs : 3-12 jours (sauf cas de force majeure et hors périodes de forte activité).
Frais de livraison : indiqués avant validation de commande.

Transfert des risques (perte/dommage).
Lorsque KDML expédie les Produits au Consommateur, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Consommateur au moment où lui‑même, ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur), prend physiquement possession des Produits (Directive 2011/83/UE, art. 20 ; S.I. No. 484/2013).
Si le Consommateur choisit un transporteur autre que celui proposé par KDML, le risque peut être transféré dès la remise des biens à ce transporteur, conformément au droit applicable (Directive 2011/83/UE, art. 20).

Réserves à la réception.
En cas de colis endommagé ou manquant, le Client doit (i) émettre des réserves auprès du transporteur si possible, et (ii) contacter le service client dans les plus brefs délais afin de faciliter les démarches.

Rétractation, retours, remboursements, garanties consommateur

Droit de rétractation (14 jours) – Consommateurs.
Pour les contrats à distance, le Consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sans motif, à compter de la réception des Produits (Directive 2011/83/UE, art. 9 ; S.I. No. 484/2013).
Pour exercer le droit de rétractation, le Consommateur doit notifier sa décision de manière non équivoque (ex. email, formulaire) avant l’expiration du délai.

Effets de la rétractation.
En cas de rétractation valable, KDML rembourse tous les paiements reçus pour le(s) Produit(s) concerné(s), y compris, le cas échéant, les frais de livraison standards (hors surcoût d’un mode de livraison plus cher choisi par le Client), conformément au droit applicable (Directive 2011/83/UE, art. 13 et 14 ; S.I. No. 484/2013).
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé initialement, sauf accord exprès du Consommateur.

Retour des Produits après rétractation.
Le Consommateur doit renvoyer les Produits sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter, conformément au droit applicable (Directive 2011/83/UE).
Sauf indication contraire, le Consommateur supporte le coût direct du renvoi des Produits.

Adresse de retour :

Gemmalog/KDML RETAIL LIMITED 
4 rue du champ de Montigny 
49080 Bouchemaine

Réduction de valeur.
Le Consommateur peut être responsable d’une dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens (Directive 2011/83/UE).

Exceptions au droit de rétractation.
Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment dans les cas listés par le droit de l’UE, incluant : biens personnalisés, biens susceptibles de se détériorer rapidement, biens scellés non retournables pour raisons d’hygiène s’ils ont été descellés, etc. (Directive 2011/83/UE, art. 16 ; S.I. No. 484/2013).
IMPORTANT : Si certains Produits vendus sur le Site relèvent de ces exceptions (ex. BIJOUX PIERCING/OREILLES SCELLÉS, PRODUITS PERSONNALISÉS), cela sera indiqué clairement sur la fiche produit et/ou au moment de la commande.

Retours hors rétractation (politique commerciale).
Toute politique commerciale de retour/échange supplémentaire (au‑delà du droit légal) est : POLITIQUE COMMERCIALE À RENSEIGNER et ne limite en rien les droits légaux du Consommateur.

Garanties et conformité – Consumer Rights Act 2022.
Les droits légaux du Consommateur au titre de la conformité et des recours en cas de défaut s’appliquent, notamment pour les biens achetés à compter du 29 novembre 2022, conformément au Consumer Rights Act 2022. (Consumer Rights Act 2022)
En particulier, lorsque les biens ne sont pas conformes au contrat, le Consommateur peut bénéficier de recours incluant :

• un droit à la résiliation à court terme (short-term right to terminate) dans certaines conditions (Consumer Rights Act 2022, section 23 et 24) ;
• la réparation ou le remplacement ;
• à défaut, une réduction proportionnée du prix ou une résiliation finaledans les conditions prévues (Consumer Rights Act 2022, section 26).
  Ces droits s’ajoutent, le cas échéant, à toute garantie commerciale explicitement proposée (si applicable).

Garanties commerciales (optionnelles).
Si KDML ou un fabricant propose une garantie commerciale, ses conditions (durée, contenu, exclusions, modalités) sont précisées séparément, et n’affectent pas les droits légaux du Consommateur (Directive 2011/83/UE).

Sécurité des produits, rappels, contenus utilisateurs, propriété intellectuelle, responsabilité, litiges

Sécurité des Produits, vigilance et rappels.
KDML s’engage à respecter les exigences de sécurité applicables aux produits de consommation dans l’UE et en Irlande, y compris celles résultant du GPSR(Règlement (UE) 2023/988) et de sa mise en œuvre en droit irlandais, notamment via les European Union (General Product Safety) Regulations 2024 (S.I. No. 726/2024). (GPSR 2023/988 ; S.I. 726/2024)
En cas de rappel de produit ou d’alerte sécurité (y compris “product safety recall”), KDML pourra contacter les Clients concernés via les coordonnées de commande, et mettre en place les mesures appropriées (information, retrait, retour, remboursement/remplacement, selon le cas) conformément au cadre de sécurité applicable. (GPSR 2023/988)

Avis clients, contenus et modération.
Le Client peut, lorsque le Site le permet, publier des avis/commentaires (« Contenu Utilisateur »). Le Client garantit être titulaire des droits nécessaires et que le Contenu Utilisateur est licite, exact et non trompeur.
KDML se réserve le droit de modérer, refuser ou supprimer tout Contenu Utilisateur qui violerait la loi, les présentes CGU, ou porterait atteinte aux droits de tiers.
Avis et lutte contre les faux avis. KDML met en œuvre des mesures raisonnables pour limiter les faux avis et peut notamment : (i) associer les avis à une commande, (ii) marquer “achat vérifié”, (iii) supprimer les contenus manifestement frauduleux. (Directive (UE) 2019/2161 ; Consumer Rights Act 2022)

Propriété intellectuelle.
Le Site, son contenu (textes, images, logos, design, code, bases de données) et les Produits, sauf mention contraire, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Une licence limitée, personnelle, non exclusive et non transférable est accordée au Client pour accéder au Site et l’utiliser conformément aux CGU.

Responsabilité – principes et limites.
KDML met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Site, sans garantir l’absence d’erreurs, d’interruptions ou de bugs.
Consommateurs : aucune disposition des présentes CGU n’a pour effet d’exclure ou de limiter les droits impératifs du Consommateur, y compris au titre de la conformité, de la sécurité des produits, ou de la responsabilité qui ne peut légalement être exclue (Directive 2011/83/UE ; Consumer Rights Act 2022 ; GPSR 2023/988).
En tout état de cause, KDML ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de chance, perte de profit, etc.) dans la mesure permise par la loi et sous réserve des droits impératifs du Consommateur.

Force majeure.
KDML ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d’inexécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle (catastrophe, perturbation majeure des réseaux/transport, décision administrative, conflit, cyber‑attaque d’ampleur, etc.), pendant la durée de cet événement.

Données personnelles et cookies – renvoi.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ dédiée (Art. 13 GDPR) et l’utilisation de cookies et traceurs est décrite dans la POLITIQUE COOKIES dédiée. (GDPR ; Data Protection Act 2018)
La mise en œuvre de cookies et technologies similaires requiert en principe le consentement de l’utilisateur, sauf cookies strictement nécessaires, conformément aux règles irlandaises applicables et à la guidance de la DPC (ePrivacy – Reg. 5(3) ; guidance DPC).
Transferts hors EEE. Les transferts de données (le cas échéant) et leurs garanties (ex. SCC) sont détaillés dans la Politique de confidentialité (Chapitre V GDPR).
Autorité de contrôle (Irlande). Le Client peut introduire une réclamation auprès de la Data Protection Commission (DPC) (Data Protection Act 2018).

Service client, réclamations.
Pour toute question, réclamation ou demande de médiation, le Client peut contacter KDML : support@kossdesign.com.
KDML s’efforcera de répondre dans un délai raisonnable et de proposer une solution amiable lorsque cela est possible.

Règlement amiable, ADR (Irlande) et suppression de l’ODR (post‑2025).
En cas de litige de consommation, le Client peut recourir à un mode alternatif de règlement des litiges (ADR) lorsqu’il est disponible. Les règles irlandaises d’ADR résultent notamment des European Union (Alternative Dispute Resolution for Consumer Disputes) Regulations 2015 (S.I. No. 343/2015) ; KDML indique, le cas échéant, l’entité ADR compétente et précise si elle s’engage ou non à y recourir. (S.I. 343/2015)
ODR : la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) a été abrogée/discontinuée et la soumission de plaintes y a été interrompue (Règlement (UE) 2024/3228, art. 1–2 ; fermeture effective au plus tard le 20 juillet 2025). (Règlement (UE) 2024/3228)

Droit applicable et juridiction compétente.
Les présentes CGU sont régies par le droit irlandais.
Clause de protection du Consommateur UE : si le Client est un Consommateur résidant dans un autre État membre de l’UE/EEE et que des dispositions impératives de protection du consommateur lui sont applicables, celles‑ci continuent de s’appliquer dans la mesure prévue par le droit international privé de l’UE (notamment Rome I). (Directive 2011/83/UE)

Nullité partielle.
Si une clause est jugée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent en vigueur.

Modification des CGU.
KDML peut modifier les CGU afin de refléter les évolutions légales, techniques ou opérationnelles. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation et/ou de la commande (les CGU applicables à une commande sont celles acceptées lors de cette commande).

Dernière mise à jour : 21 février 2026